Les politiques sur les drogues

Le sujet des drogues est particulièrement sensible et soulève de nombreuses réactions. Dans le contexte de la légalisation du cannabis, les opinions divergent quant à l’adoption de cette politique. Or, il faut savoir qu’il y a tout juste un peu plus de 100 ans, il était possible de se procurer en toute légalité de l’opium, de la cocaïne, de la morphine ou du cannabis. En 1908, le Canada a légiféré afin de rendre illégal l’opium en votant la Loi sur l’Opium, interdisant son trafic. En 1911, la cocaïne et la morphine sont ajoutées aux substances interdites, puis en 1923, ce sont l’héroïne, la codéine et le cannabis qui sont déclarées comme prohibées. C’est en 1961 que la première convention internationale est signée (ONU) pour interdire les drogues et les désigner comme stupéfiants. Les motivations initiales étaient alors d’éliminer les drogues et de protéger la population. Les États-Unis chapeautent également dès les années 1970 un grand courant prohibitionniste, pour signer en 1988 la Convention contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes. À ces grandes conventions échappent deux substances psychoactives¹, c’est-à-dire l’alcool et le tabac, dont les États-Unis sont de grands producteurs.

L’ensemble des substances, qu’elles soient légales ou non, sont régies par différents niveaux de régulation, allant de l’interdiction complète (prohibition) à l’accès sans restriction (libre-marché), en passant par la dépénalisation et la réduction des risques, la régulation légale et responsable, et la régulation laxiste. Les différentes substances psychoactives sont régies par des modèles politiques différents. Par exemple, l’héroïne est clairement prohibée, exposant la personne qui est en sa possession à des sanctions criminelles, alors que l’alcool est largement permis, même valorisé, la société d’État qui en fait la vente (SAQ) ayant même mis sur pied un programme de récompenses (Programme Inspire) pour en encourager la vente. Chaque modèle de politiques implique des impacts sur la santé de la population.

Il apparait que les modèles engendrant le plus de coûts au plan de la santé physique et psychosociale sont les modèles situés aux extrêmes (prohibition et accès sans restriction). Contrairement aux intentions initiales, le régime de prohibition a engendré d’innombrables conséquences pour les personnes qui utilisent des substances, tout en enrichissant de façon considérable le marché illégal et la criminalité². Des régimes de prohibition comme celui de guerre aux drogues (voire même aux personnes qui consomment des drogues) briment des droits fondamentaux tels que le droit à la santé, à la sécurité, à la liberté et à l’égalité. Les arrestations en lien avec les substances tendent à surreprésenter les personnes racisées, les cas de possession simple plutôt que de trafic, les femmes et les autochtones. À titre d’exemple, en 2017, 90 625 arrestations en lien avec les substances psychoactives sous contrôle ont eu lieu au Canada. 72% de toutes ces arrestations étaient liées à la possession simple de la substance. Les taux d’arrestations pour possession simple sont en augmentation, alors que celles pour trafic sont en diminution. Ces données illustrent donc que les forces policières ciblent particulièrement les personnes qui consomment des substances et non celles qui en font le trafic, alors que le système judiciaire n’est décidément pas approprié pour une personne qui fait l’usage de substances, encore moins si cette personne présente une problématique liée à sa consommation.

À l’opposé, le libre-marché du tabac (jusqu’aux années 2000) et de l’alcool engendrent également de nombreuses conséquences au niveau des impacts et des coûts de santé physique, psychologique et sociale. Les stratégies de marketing, la fidélisation des consommateurs et la valorisation des substances ont créé une banalisation ayant de nombreux impacts.

Partout dans le monde, de nombreux pays ont procédé à une révision de leurs politiques en matière de substances psychoactives. La carte ci-dessous permet d’illustrer les pays ayant décriminalisé toutes les substances (en rouge), ayant décriminalisé le cannabis (en vert), ou qui considèrent décriminaliser la possession de substances (en jaune).

Conclusion

L’avancement de la recherche scientifique permet de mettre en lumière les effets délétères des politiques laxistes en matière d’usage de substances, qu’elles soient légales ou non. Ainsi, la mise en place d’un système légal et régulé de façon responsable impliquerait la définition de règles claires dans l’intérêt de la santé publique, selon des appuis scientifiques. Cette révision des politiques s’abstiendrait de motivations morales pour s’en tenir à la recherche scientifique. Des règles comme la vente dans des lieux désignés, l’interdiction de vente aux moins de 18 ans, la prévention et la sensibilisation à grande échelle, ou encore des emballages neutres et sécurisés sont nécessaires et importantes. Un système légal et régulé de façon responsable permettrait de connaître la composition exacte des substances, d’enrayer la stigmatisation des personnes qui consomment des substances, d’encourager un langage ouvert et neutre sur les substances, de respecter les droits humains fondamentaux et de rediriger les fonds recueillis par la vente des substances pour mettre en place des programmes et politiques dans l’intérêt de la santé de la population.

¹ Une substance psychoactive est une substance qui modifie les processus mentaux, comme les fonctions cognitives ou les émotions (OMS, 2019). Elle peut être légale ou non et n’implique pas forcément une dépendance.
² À l’échelle mondiale, l’organisation Global Financial Integrity estime que les profits de la vente de drogues illicites sont chiffrés entre 426 et 652 milliards de dollars (USD).